Ethylotest et taux d'alcoolémie » La législation de l’alccolémie et les alcootests

La législation de l’alccolémie et les alcootests

Décret régissant la réglementation de la possession d’un éthylotest

Le décret n°2012-284 du 28 février 2012 impose, à tout conducteur d’un engin à moteur (sauf cyclomoteurs) de posséder un éthylotest neuf pouvant être utilisé instantanément. L’objet doit respecter certaines conditions afin d’être valide. Parmi celles-ci, il y a le respect de la date de péremption. De même, l’éthylotest doit attester de sa conformité aux normes par la présence d’une marque. D’autre part, les conducteurs de véhicules professionnels tombent aussi sur l’obligation mentionnée par le décret et se traduisant par la présence d’un éthylotest électronique antidémarrage notamment.

La création de ce décret va impliquer une hausse probable des contrôles d’alcoolémie en France.

Les contrôles d’alcoolémie en France

Les contrôles d’alcoolémie sont régis par des conditions. Par exemple, il faut savoir que ce contrôle doit se dérouler sur la voie publique ou autres endroits permettant toute circulation comme les parkings. Les contrôles d’alcoolémie en France ne doivent être destinés qu’aux individus se trouvant au volant d’un véhicule à moteur, terrestre qui plus est. De là, il est possible de conclure que le passager n’est pas concerné. Les contrôles d’alcoolémie peuvent survenir suite à une infraction commise par le conducteur ou simplement à titre préventif. Il se déroule de la manière suivante :

– mise en place d’un Alcootest

– en cas de résultat positif, il y a vérification du taux d’alcoolémie par un éthylomètre ou par une prise de sang

– en cas de résultat négatif, il n’y a généralement pas de suite relative à la vérification d’un état d’ivresse

Il est à noter que la prise de sang est rare, et n’est utilisé que pour des cas spéciaux comme certains accidents qui ont pour conséquences l’incapacité physique de souffler dans un ballon.

Il est intéressant, par ailleurs, d’avoir une idée des contrôles d’alcoolémie effectués dans un pays à la législation semblable à celle de la France sur ce point.

Les contrôles d’alcoolémie en Belgique

Durant toute l’année 2011, en Belgique, les forces de l’ordre fédérales ont procédé à environ 260 000 contrôles d’alcoolémie. En comparant avec l’année précédente, on constate une augmentation de 7,3%. De plus, il est possible de porter ce chiffre à 50% si l’on prend l’année 2008 comme référence comparative. Pour ce qui est des contrôles positifs (personnes sous influence de l’alcool) durant l’année 2011, ceux-ci représentent une part de 2,4% sur l’ensemble des contrôles effectués. Pour être plus concret, 1852 individus détenaient un taux se situant entre 0,5 et 0,8 pour mille, alors que 4485 personnes avaient un taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 pour mille.

Il faut savoir qu’à l’origine de ces processus, il existe une méthode qui a été inventée il y a environ 50 ans.

Méthode « Casier-Delaunois »

Il s’agit de la méthode sur laquelle est fondé le système de l’éthylotest. Pour résumer, le principe consiste à mesurer le taux d’éthanol le plus rapidement possible après les faits. Cette mesure est ensuite réajustée afin de prendre en compte le processus d’élimination de l’alcool par l’organisme de l’individu qui est équivalent à 0,15 g/l pour une heure. Il est important de noter que cette méthode est de plus en plus controversée actuellement, à cause du fait que des imprécisions aient été remarquées.

Il alors légitime de se demander si le fait de contester un résultat est possible lors d’un alcootest.

Contestation du résultat d’un alcootest

Il est tout à fait possible de contester un taux d’alcoolémie présenté lors d’un alcootest. Cependant, cela n’a de consistance que s’il est possible de déterminer un ou plusieurs défauts de procédure. Par exemple, il est possible d’envisager la contestation si l’objet utilisé pour le contrôle ne répond pas aux normes prévues à cet effet. Cependant, les forces de l’ordre sont équipées, de manières générales, d’éthylotests certifiés NF et conformes à la législation en vigueur.

Pour éviter tout désagrément, il convient simplement de s’équiper d’un éthylotest conforme.

Acheter son éthylotest conformément à la loi

Le décret cité plus en amont implique qu‘à partir du 22 juillet 2012, chaque conducteur devra être muni d’un éthylotest. L’automobiliste a le choix entre faire l’acquisition d’un éthylotest chimique ou électronique. Bien sûr, l’éthylotest chimique est le moins coûteux, car il repose sur un système d’usage unique. Il est possible de s’en procurer à partir de 2 euros environ. Malgré les critiques subies quant à son approximation en termes de précision, ce modèle permet tout de même d’être conforme à la loi. Attention cependant, ceci n’est valable qu’à condition que l’objet ne soit pas usagé. L’éthylotest électronique est tout aussi conforme, mais permet plus de précision, car il indique le taux d’alcoolémie sur un écran digital. De plus, il n’exige qu’un calibrage annuel, ce qui permet de le conserver aussi longtemps que voulu. Néanmoins, le coût moyen est largement plus élevé que celui d’un éthylotest chimique.

Au final, il faut savoir que ce qui fait que l’individu soit conforme à la loi, c’est sa possession d’un éthylotest aux normes.

L’éthylotest certifié

Les éthylotests étant conformes à la loi doivent posséder une certification dont la plus importante est la certification NF. Fort heureusement, la plupart des modèles sur le marché répondent à cette norme et il ne sera pas difficile de trouver l’objet adéquat qui permettra d’éviter toute sanction relative au décret.

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