Ethylotest et taux d'alcoolémie » Contestation du résultat d’un alcootest

Contestation du résultat d’un alcootest

Subir un contrôle du taux d’alcoolémie peut arriver à chacun d’entre nous. Néanmoins, il arrive parfois que l’on annonce un taux supérieur au taux limité alors que l’individu a l’impression d’avoir été raisonnable dans sa consommation. La question est donc de savoir s’il est possible de contester un pareil résultat.

La contestation pour résultat imprécis

Ce qui justifie l’utilisation d’un tel recours est un fait très simple : la faillibilité de l’alcootest. Pour ce qui est des éthylotests électroniques tout d’abord, il faut savoir que, comme tout appareil du même genre, la possibilité d’un dysfonctionnement n’est absolument pas à exclure. De même, en ce qui concerne les éthylotests chimiques, ceux-ci sont de plus en plus contestés par des spécialistes. En effet, c’est leur précision qui est remise en cause. Cela va même jusqu’à la contestation de la méthode utilisée, dite méthode « Casier-Delaunois ». Cependant, un autre moyen est souvent utilisé par la défense lorsqu’il s’agit de la remise en question du résultat d’un alcootest devant un tribunal.

Le défaut de procédure

L’autre argument principal repose sur la non-conformité de la procédure d’alcootest, ou alors de la non-conformité du matériel utilisé. Pour donner un exemple, l’alcootest par prise de sang ne doit jamais être le premier moyen utilisé pour vérifier le taux d’alcoolémie. Il n’intervient que pour confirmer le résultat d’un éthylotest chimique ou électronique. Ne pas respecter ce point peut mener à une contestation de la part de l’individu ayant subi l’alcootest. D’autre part, pour ce qui est de la conformité du matériel utilisé, celui-ci doit répondre à des normes, notamment la norme NF par exemple.

Pour conclure

Au final, la contestation d’un alcootest est tout à fait possible. Cependant, il est indispensable de faire reposer cette remise en question sur des arguments solides. Elle ne doit en effet pas répondre à une simple impression ou à un défaut d’humeur. Attention donc à bien utiliser les recours juridiques mis à disposition.

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