Actualités sur les ethylotests » L’éthylotest est-il obligatoire ?

L’éthylotest est-il obligatoire ?

La question mérite d’être posée étant donnée l’actuelle campagne de communication qui entoure le sujet. Ainsi, la réponse doit être traitée sous l’angle juridique et législatif afin qu’elle soit réellement utile.

Le décret du 1er juillet 2012

Ce décret  rend obligatoire la détention d’un éthylotest pour tous les possesseurs et utilisateurs d’un véhicule terrestre à moteur. Les cyclomoteurs ne sont cependant pas concernés. Ce décret a été rédigé dans l’optique de la lutte contre l’alcool au volant. Sa date de création est le 28 février 2012 et son entrée en vigueur débutera le 1er juillet 2012.

Certaines précisions doivent être apportées afin d’éclaircir l’impact concret du décret sur la vie des citoyens concernés.

Remarques inhérentes à l’obligation de l’éthylotest

Il est important de signaler le fait que, bien que la date d’entrée en vigueur soit le 1er juillet 2012, les sanctions réelles ne débuteront qu’en date du 1er novembre 2012. D’autre part, tous les types d’éthylotests sont acceptés dès lors qu’ils possèdent la norme NF. Cela concerne aussi bien les éthylotests électroniques que les éthylotests chimiques. Comme dit précédemment, les cyclomoteurs ne sont pas concernés à partir du moment où la cylindrée est inférieure à 49,9 centimètres cubes).

Le non-respect de ces conditions pourra conduire à des sanctions applicables dès le 1er novembre 2012.

Les sanctions prévues

Le défaut de possession d’éthylotest conduit le contrevenant à subir une amende de 11 euros. Les éthylotests ne possédant pas la norme NF ne sont pas considérés comme conformes, même s’ils sont performants et fiables. De même, les éthylotests jetables déjà utilisés ne sont pas acceptés, ainsi que les éthylotests dont la date de péremption a été atteinte. Toutes ces situations peuvent conduire à subir la sanction prévue, et ce, à partir du 1er novembre 2012.  Attention à bien vérifier les informations nécessaires lors de l’achat de votre produit.

Trouvez votre éthylotest en ligne !